Le candidat de la coalition Idy2019, Idrissa Seck a rendu public ce mercredi son programme de gouvernance. Articulé autour de sa Vision 1-3-15-45 (1 Comme le Sénégal qui nous est commun : Un Peuple, Un But, Un Foi ! Comme les 3 Axes du Programme ;15 Comme les quinze visions programmatiques qui bordurent le Programme ; 45 Comme les quarante-cinq déclinaisons thématiques du programme.), le programme accorde une place importante à la Justice, un secteur clef de la Gouvernance, un des trois axes programmatiques. A ce niveau, Idrissa Seck énumère une série de mesures qu’il compte apporter à la Justice pour qu’elle soit plus indépendante, plus efficace et plus juste, si les sénégalais l’élisent le 24 février 2019 président de la République.
« Notre justice regorge d’hommes et de femmes dignes et responsables. Il ne faut pas les mettre au pas au service d’intérêts crypto personnels. »
Le Pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.
« Le président de la République ne sera plus, le président du CSM »
Le candidat s’engage, une fois élu de restaurer l’indépendance organique et fonctionnelle de la Justice à travers une audacieuse politique infrastructurelle, matérielle et financière ; créer une Cour Constitutionnelle de 7 membres. Elle sera la plus haute juridiction de l’Etat et garantira la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux, des con its de compétence entre l’Exécutif et le Législatif. Sa saisine est ouverte à toute personne légalement constituée dans les conditions prévues par la loi ; d’instituer un Juge des libertés pour mettre n aux abus de la détention préventive ; reconsidérer le statut des magistrats a n de les mettre à l’abri d’une subordination de fait , réduire la forte emprise du ministre de la justice sur le fonctionnement du parquet ; réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature qui n’aura plus à sa tête le Président de la République. Il sera désormais composé de magistrats, du ministre de la justice, de professeurs d’Université et d’avocats, d’huissiers et de notaires.
« Protéger les magistrats de la pression des politiques »
Idrissa Seck s’engage également une fois élu d’assurer l’indépendance de la Justice. Le principe de la séparation des pouvoirs postule l’indépendance de la justice vis-à-vis des autres, notamment de l’Exécutif. Il est aujourd’hui nécessaire et urgent d’initier une réforme structurelle de la justice sénégalaise.
Il s’engage à améliorer la gouvernance judiciaire du pays. La réforme projetée s’attachera à préserver la liberté des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions. Elle va encadrer la protection des magistrats de la pression des politiques et des pouvoirs d’ordre financier et confessionnel. Ces derniers ne seront, dès lors, promus que sur la base du mérite et de l’équité. Des indicateurs objectifs seront déclinés pour instaurer la culture du résultat ainsi que de l’efficacité.
Il s’engage à inscrire au nombre des normes sacrosaintes du magistrat, les valeurs d’équité, d’impartialité et d’intégrité. En même temps, renforcer la formation a n que, dès l’école, les magistrats s’attachent totalement à la loi; rendre la justice indépendante à travers un statut des magistrats bien conçu, appliqué effectivement et respecté par tous ; améliorer les conditions de travail des magistrats a n de réduire totalement le risque de la tentation de la corruption
« Les instructions données au procureur de la République par sa hiérarchie doivent être écrites et versées au dossier »
Considérer l’inamovibilité comme une garantie importante renforçant l’indépendance du juge et mettre fin au recours à l’intérim et aux mutations par nécessité de service comme modes d’affectation des juges ; mettre en place une commission d’avancement qui dresse annuellement la liste d’aptitude aux fonctions et le tableau d’avancement à soumettre au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM); prévoir que la responsabilité civile ou pénale du magistrat puisse être engagée selon des procédures spéciales devant des instances disciplinaires ou des juridictions civiles ou pénales compétentes ;préciser dans la loi que les instructions données au procureur de la République par sa hiérarchie doivent être écrites et versées au dossier ; réformer la loi pour réduire la forte emprise du ministre sur le fonctionnement du parquet ; ouvrir le CSM aux avocats, aux professeurs d’Université pour assurer plus de transparence.
« Limiter les pouvoirs exorbitants du parquet et faire en sorte que les mandats de dépôt deviennent l’exception »
Pour plus d’efficacité de la Justice, Idrissa Seck s’engage une fois, élu à limiter les pouvoirs exorbitants du parquet et faire en sorte que les mandats de dépôt deviennent l’exception en cédant la place à la mise en examen sous contrôle judiciaire, instituer une Cour Constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel avec des membres choisis par l’Assemblée nationale, le Président de la République, la société civile, les universités, le barreau et les auxiliaires de justice ; favoriser l’organisation rationnelle et un fonctionnement correct des juridictions ; réorganiser l’aide juridictionnelle pour en faire un véritable moyen d’accès à la justice et permettre une juste rétribution des professionnels du droit ; rendre la justice plus accessible, plus proche et plus effective pour les populations de l’intérieur à travers les maisons de justice ; maintenir le maillage des tribunaux d’instance et les doter d’un guichet unique universel permettant d’effectuer des opérations relevant de leur compétence, favorisant ainsi la proximité avec les justiciables, adopter le principe d’un tribunal de grande instance dans chaque région pour garantir un accès raisonnable à la justice, améliorer le fonctionnement des services d’accueil, d’orientation et d’informatisation du service judiciaire.
« Désengorger les prisons et revaloriser le personnel pénitentiaire du point de vue salarial »
L’administration pénitentiaire n’est pas reste, Idrissa Seck compte rendre autonome l’administration et mettre à sa direction générale un cadre de l’administration pénitentiaire et non un magistrat ou un gendarme ; faire une réforme législative pour aligner les textes aux normes internationales notamment les règles Mandela (Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus) ; développer une stratégie de désengorgement des prisons avec une politique mettant en priorité les peines alternatives ; revaloriser les conditions de travail du personnel pénitentiaire ; construire de nouvelles prisons ; revaloriser le personnel pénitentiaire du point de vue salarial, conditions de travail, plan de carrières ; ajouter des corps de métier : médecins, assistants sociaux etc. formés aux réalités du milieu carcéral.
IGFM
